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Vous avez un projet industriel ambitieux et respectueux de l’environnement ? Il pourrait être financé à hauteur de 30 %… mais attention, vous avez jusqu’au 31 mai 2025 pour déposer votre dossier !
Un levier de financement puissant pour vos investissements « verts »
Si vous êtes une entreprise industrielle implantée sur un Territoire d’industrie et que vous planifiez un projet en lien direct avec la transition écologique, le Fonds Vert pourrait être votre meilleure carte à jouer en 2025.
Ce dispositif finance des projets d’investissement d’un montant minimum de 400 000 €, avec un taux d’aide compris entre 10 % et 30 %. Sont concernés les projets industriels liés à :
- Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ;
- Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;
- Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire territorial, etc.), prenant en compte les enjeux de l’agriculture durable ou de l’agroécologie ;
- Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un process significativement plus respectueux de l’environnement que les standards ;
- Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits (équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ;
- Projets qui s’inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont l’économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de montagne).
Des dépenses éligibles orientées production industrielle
Le Fonds Vert cible les dépenses non encore engagées, ayant un impact direct sur la performance environnementale. Cela inclut :
- les équipements de production,
- les dépenses d’industrialisation,
- les améliorations énergétiques et environnementales des outils de production,
- les prestations de conseil liés au projet (diagnostic, génie écologique…),
- les logiciels, brevets ou licences liés au projet.
🚫 Les dépenses de personnel, d’acquisition foncière ou de mise en conformité réglementaire sont exclues.
Des exemples concrets ? Ils existent, et ça fonctionne !
En 2024, trois entreprises haut-savoyardes accompagnées par la CCI ont été lauréates (100 % de réussite). Parmi elles :
- Une société de mécanique de précision qui s’est lancée dans les composants pour énergies vertes.
- Un bureau d’ingénierie créant un atelier pour moteurs électriques et de mobilités douces.
- Un décolleteur développant un moyeu de vélo innovant, plus robuste et durable.
Et maintenant ? Déposez votre candidature !
Pour candidater, une pré-validation est obligatoire par votre communauté de communes. Et surtout : le projet doit démarrer fin 2025 / début 2026.
Contactez-moi pour bénéficier du process le plus efficient pour candidater
Vous avez un projet de développement industriel et souhaitez savoir s’il est éligible aux dispositifs d’aides publiques ? Je peut vous accompagner dans la recherche du dispositif le plus pertinent. N’hésitez pas à me contacter !
Salomé KOWALSKI, Conseillère Industrie CCI Haute-Savoie
