La Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur les documents qui devront être fournis pour démontrer le pays de « melt and pour » de l’acier importé dans l’Union européenne.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 2 juillet 2026 à 23h59.

Elle concerne directement les acteurs de la chaîne de valeur acier : producteurs, utilisateurs industriels, importateurs, négociants, distributeurs, centres de service, acheteurs, sous-traitants, organisations professionnelles et experts du commerce international.

De quoi parle-t-on ?

Le terme « melt and pour » désigne le pays dans lequel l’acier a été initialement fondu et coulé.

Dans le cadre du futur règlement européen sur l’acier, les importateurs devront être en mesure de démontrer l’origine réelle de l’acier selon ce critère. L’objectif est de renforcer la transparence de la chaîne d’approvisionnement et de limiter les risques de contournement des règles commerciales européennes.

La Commission européenne prépare actuellement un acte d’exécution qui précisera les documents acceptés comme preuve.

Pourquoi cette consultation est importante ?

Les documents demandés auront un impact concret sur les entreprises qui importent, achètent, transforment ou utilisent de l’acier.

Selon les choix retenus, les entreprises pourraient devoir adapter leurs pratiques en matière de :

• certificats matière ;
• traçabilité fournisseur ;
• documentation douanière ;
• achats internationaux ;
• conformité réglementaire ;
• gestion des risques dans la chaîne d’approvisionnement.

Pour les industriels, l’enjeu est donc de s’assurer que les preuves demandées soient à la fois fiables, vérifiables et réalistes à obtenir dans les chaînes d’approvisionnement existantes.

Qui est concerné ?

Cette consultation concerne :

• les importateurs d’acier ;
• les négociants et distributeurs ;
• les centres de service acier ;
• les entreprises de tôlerie, chaudronnerie, mécano-soudure, découpe et usinage ;
• les fabricants de machines, équipements, structures métalliques ou composants industriels ;
• les entreprises utilisatrices d’acier dans l’automobile, l’énergie, le ferroviaire, l’aéronautique, la construction métallique, l’équipement agricole ou les biens d’équipement ;
• les responsables achats, douane, qualité, supply chain et conformité.

Comment participer ?

Les entreprises peuvent répondre au questionnaire mis en ligne par la Commission européenne.

Lien vers la consultation : Consultation européenne sur les preuves “melt and pour”

Date limite de réponse : 2 juillet 2026 à 23h59.

Pourquoi se mobiliser ?

Cette consultation est l’occasion pour les entreprises industrielles de faire remonter les réalités opérationnelles du terrain : disponibilité des certificats, complexité des chaînes d’approvisionnement, traçabilité matière, pratiques des fournisseurs, contraintes douanières et risques de rupture ou de surcharge administrative.

Soutraico invite les entreprises concernées à prendre connaissance de la consultation et si elles sont impactées, à faire entendre leur position auprès de la Commission européenne.